La circulaire 8228 relative au principe de publicité appliqué aux établissements scolaires informe les établissements scolaires de leurs droits et obligations en matière de transparence et vise à leur fournir les outils nécessaires pour traiter valablement une demande d’accès à un document administratif dans le contexte scolaire (copie d’examen, dossier disciplinaire,…). Vous pouvez consulter cette circulaire ICI.
