La circulaire ministérielle n°84 intitulée "La publicité de l'administration : Comment traiter une demande de copie ou de consultation d'un document administratif ?" est parue le 22 septembre 2022. Cette circulaire évoque le principe de publicité de l'administration (notions d'autorité administrative et de document administratif, exceptions) et reprend les informations nécessaires afin de traiter correctement une demande de copie et/ou de consultation d'un document administratif. Pour rappel, une circulaire spécifique aux établissements scolaires est parue précédemment. Il s'agit de la circulaire 8228 du 23 août 2021.