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Agenda de la CADA durant l'été

Image d'un calendrier

Les travaux de la Commission sont suspendus du 16 juillet au 15 août 2026.

Conformément à l'article 8/4, du décret du 22 décembre 1994, les travaux de la CADA sont suspendus du 16 juillet 2026 au 15 août 2026. Nous restons néanmoins disponibles durant cette période pour vous informer en matière de publicité de l'administration et réceptionner les recours qui seront traités à la rentrée.