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Saviez-vous qu'il existe plusieurs CADA en Belgique?

L'Etat fédéral et chaque entité fédérée du pays disposent d'une Commission d'accès aux documents administratifs.

Il en résulte que chaque Commission est compétente pour ses propres autorités administratives. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des différentes CADA en Belgique.

 

- CADA fédérale : 02/518.20.72 - Ctb-Cada(at)rrn.fgov.be

/pour une demande visant des informations environnementales, contactez la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales

 

- CADA de la Région Wallonne  : 081/33.30.76 - support.cada(at)spw.wallonie.be

/pour une demande visant des informations environnementales, contactez la Commission de recours pour le droit d'accès à une information environnementale (CRAIE)


 
- CADA de la Région Bruxelles-Capitale  :  02.800.36.50.- cada(at)sprb.brussels


 
- CADA flamande / Beroepsinstantie inzake de Openbaarheid van Bestuur  : 02.553.57.25 - openbaarheid(at)vlaanderen.be