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Rapport d'activités 2024 de la CADA de la FWB
publié le 13.02.2025
La CADA de la FWB a publié son rapport d'activités 2024 qui revient sur les recours traités et formule plusieurs recommandations en matière de...
Saviez-vous qu'il existe plusieurs CADA en Belgique?
publié le 27.11.2024
L'Etat fédéral et chaque entité fédérée du pays disposent d'une Commission d'accès aux documents administratifs.
La publicité de l'administration au sein de la FWB
publié le 18.10.2024
Le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration met en oeuvre au sein de la FWB le droit constitutionnel de recevoir copie ou...
Entrée en vigueur du décret "Open data"
publié le 21.02.2023
Le décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public est entré en vigueur ce vendredi 17 février 2023.
Parution d'une nouvelle circulaire
publié le 26.10.2022
La circulaire n°84 relative à la publicité de l'administration est parue ce 22 septembre 2022.
Modification du décret du 22 décembre 1994
publié le 06.09.2022
Le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration a été récemment modifié. Pour rappel, ce décret met en œuvre le droit...
Prochaine réunion de la CADA
publié le 22.08.2022
La prochaine séance de la CADA est fixée au 9 décembre 2024.
La publicité de l'administration dans le contexte scolaire
publié le 21.09.2021
La circulaire 8228 relative au principe de publicité appliqué aux établissements scolaires informe les établissements scolaires de leurs droits et...