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La publicité de l'administration au sein de la FWB
publié le 18.10.2024
Le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration met en oeuvre au sein de la FWB le droit constitutionnel de recevoir copie ou...
Entrée en vigueur du décret "Open data"
publié le 21.02.2023
Le décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public est entré en vigueur ce vendredi 17 février 2023.
Parution d'une nouvelle circulaire
publié le 26.10.2022
La circulaire n°84 relative à la publicité de l'administration est parue ce 22 septembre 2022.
Modification du décret du 22 décembre 1994
publié le 06.09.2022
Le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration a été récemment modifié. Pour rappel, ce décret met en œuvre le droit...
Prochaine réunion de la CADA
publié le 22.08.2022
La prochaine séance de la CADA est fixée au 9 décembre 2024.
Circulaire 8228 pour les établissements scolaires
publié le 21.09.2021
La circulaire 8228 relative au principe de publicité appliqué aux établissements scolaires est parue ce 23 août