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Sites internet utiles
publié le 09.01.2026
Liste non exhaustive des sites internet utiles pour effectuer une recherche juridique, prendre connaissance des compétences de la Fédération...
Rapport annuel 2025 de la CADA de la FWB
publié le 13.02.2025
Retrouvez le rapport d'activités de la CADA de la FWB reprenant les recours traités durant l'année 2025 ainsi que les observations de ses membres
Saviez-vous qu'il existe plusieurs CADA en Belgique?
publié le 27.11.2024
L'Etat fédéral et chaque entité fédérée du pays disposent d'une Commission d'accès aux documents administratifs.
La publicité de l'administration au sein de la FWB
publié le 18.10.2024
Le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration met en oeuvre au sein de la FWB le droit constitutionnel de recevoir copie ou...
Entrée en vigueur du décret "Open data"
publié le 21.02.2023
Le décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public est entré en vigueur ce vendredi 17 février 2023.
Parution d'une nouvelle circulaire
publié le 26.10.2022
La circulaire n°84 relative à la publicité de l'administration est parue ce 22 septembre 2022.
Modification du décret du 22 décembre 1994
publié le 06.09.2022
Le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration a été récemment modifié. Pour rappel, ce décret met en œuvre le droit...
Suspension des travaux de la CADA durant l'été
publié le 22.08.2022
Conformément à l'article 8/4, du décret du 22 décembre 1994, les travaux de la CADA sont suspendus du 16 juillet 2025 au 15 août 2025. Nous restons...
La publicité de l'administration dans le contexte scolaire
publié le 21.09.2021
La circulaire 8228 relative au principe de publicité appliqué aux établissements scolaires informe les établissements scolaires de leurs droits et...